Le titre de séjour français revêt une importance capitale. En effet, il a un caractère légal et procure une certaine liberté aux personnes. Sans cette carte, il est imprudent d’entrer et de circuler en France lorsque vous êtes un étranger. Par ailleurs, au bout d’un certain mois, il peut arriver que votre titre de séjour expire et nécessite un renouvellement. C’est un processus délicat dont le respect des étapes est primordial. Nous vous donnons ici toutes les informations nécessaires pour réussir le renouvellement de titre de séjour.
Titre de séjour : qu’est-ce que c’est ?
Le titre de séjour est une autorisation accordée aux résidents de la France par la préfecture sur leur demande. Pour attester ce droit, l’administration consigne cette reconnaissance sur une carte. Cette dernière est érigée au rang de document officiel et est indispensable à tous les étrangers qui foulent le sol français.
Plus qu’une simple autorisation, cette carte de séjour a un aspect juridique. C’est elle en effet qui donne aux étrangers le droit d’entrer et de circuler librement sur le territoire. Il est important de préciser que la durée du titre de séjour peut aller jusqu’à 10 ans. Une fois expiré, son renouvellement est indispensable pour continuer à jouir des droits d’aller et de venir. Autrement, vous vous exposez à des sanctions, voire à une expulsion du territoire, si vous êtes un résident en France.
Quels sont les différents types de titres de séjour en France ?
À ce jour, on note différents types de titres de séjour. Il s’agit de :
- La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : vie privée et familiale, salarié ou travailleur ;
- Le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ;
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : parent d’enfant malade, mission de volontariat ;
- La carte de résident ;
- La carte de séjour pluriannuelle ;
- La carte de séjour retraité.
Retenez que pour une raison ou une autre, l’établissement du titre de séjour pourrait prendre plus de temps que prévu. En attendant, l’étranger dispose d’un récépissé et de son autorisation provisoire de séjour pour circuler sur le territoire.
Ou s’effectue le renouvellement de titre de séjour en France ?
Vous n’êtes plus tenu de vous déplacer avant de procéder au renouvellement de votre titre de séjour. Aujourd’hui, toutes les démarches peuvent s’effectuer en ligne sur https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/. Il s’agit du site de l’Administration Numérique pour les Étrangers en France (ANEF-séjour).
Cette institution a pour but de dématérialiser les services ayant rapport au séjour des étrangers en France. Ainsi, elle rend entre autres les démarches de renouvellement de titre de séjour et autres services plus simples et faciles.
Si vous êtes donc un résident en France, il est possible d’effectuer des demandes de renouvellement de titre de séjour en ligne depuis votre position. Mais pour ce faire, vous devez disposer soit d’un ordinateur, d’un smartphone ou d’un téléphone et obligatoirement d’une connexion internet.
Renouvellement de titre de séjour : les documents indispensables
Tout résident qui souhaite renouveler sa carte de séjour se trouve dans l’obligation de mener certaines démarches et de fournir un nombre important de documents notamment :
Le papier de demande de renouvellement
Le papier de demande de renouvellement se présente sous la forme d’un formulaire. Il est téléchargeable en ligne sur la plateforme du gouvernement français. Pour rentrer en possession d’un tel document, rapprochez-vous également de la préfecture de votre secteur ou région. Après retrait, il est important de bien le remplir en fournissant les informations avérées.
Pièce d’identité
Pour justifier votre identité, vous devez fournir l’une des pièces d’identité suivante. Il s’agit de la carte nationale d’identité, du passeport en cours de validité frappé d’un timbre fiscal de la date de venue en France ou d’un visa. La copie intégrale légalisée de l’acte de naissance avec filiation ou un extrait d’acte de naissance est également une option.
Attestation de domicile
Le renouvellement du titre de séjour exige que vous présentiez un document qui atteste de votre lieu de résidence. En cela, les options sont diverses et variées. Vous avez donc la possibilité de faire valoir un contrat de location, un reçu ou quittance de loyer ou encore une facture de téléphone fixe, d’électricité ou d’eau.
Justificatif des ressources financières
Les moyens financiers constituent l’une des conditions pour vivre dans un pays étranger, notamment en France. Pour cette raison, l’administration exige un justificatif de vos ressources financières avant de procéder au renouvellement de votre titre de séjour. Il varie en raison de la nature de votre situation professionnelle.
Vous devez fournir un avis d’imposition si vous êtes un travailleur indépendant. Les documents justificatifs des prestations sociales ou l’attestation de pension sont nécessaires pour les retraités. Les entrepreneurs doivent fournir un extrait Kbis. Quant aux salariés, les trois derniers bulletins de paie ou contrats de travail constituent une preuve irréfutable.
Photos d’identité
Comme pour la plupart des dossiers administratifs, une photo d’identité doit figurer dans vos papiers de renouvellement de titre. Veillez à ce qu’elle soit claire, nette dans un bon fond et sur un bon format.
Actuel titre de séjour
Une copie de votre titre de séjour actuel et son original doivent obligatoirement figurer dans les documents de renouvellement de titre de séjour.
Autres documents
Hormis les justificatifs cités plus haut, il existe aussi d’autres pièces spécifiques qui sont d’une importance particulière. Ces derniers varient d’une part en fonction du type de titre de séjour à renouveler et d’autre part en fonction de votre statut.
Pour un parent résident dont l’enfant est français, il lui faudra fournir l’acte de naissance de l’enfant français. Les justificatifs de la prise en charge générale de l’enfant de même que son certificat de nationalité.
L’attestation d’emploi ou de mission ou encore le contrat de travail est demandé aux travailleurs temporaires qui désirent une carte de séjour temporaire. Pour les étudiants, il faut :
- Le certificat de scolarité ;
- La carte d’étudiant valide ;
- Le relevé de notes de l’année écoulée ;
- La preuve de passage à l’examen ;
- Le diplôme obtenu ;
- Une preuve des ressources s’élevant à plus de 615 euros par mois.
L’attestation de formation est requise pour les stagiaires et l’attestation de mariage à d’état civil pour les couples français. Par ailleurs, si vous êtes ressortissant de l’un des pays de l’Union européenne, vous devez présenter une copie de votre carte vitale ou une attestation de sécurité sociale.
Il est important de rappeler que tout dossier de renouvellement doit être déposé à la préfecture ou envoyé en ligne 3 mois avant l’expiration de l’ancien titre de séjour.
Pour finir, renouveler le titre de séjour constitue une étape cruciale pour tout résident de la France. Plusieurs sont les éléments qui entrent en jeu dans la constitution de ce dossier. Il s’agit du formulaire de demande de renouvellement dument rempli et signé, d’une photo d’identité, d’une attestation de résidence, d’une pièce d’identité, des justificatifs de vos ressources financières, de votre actuel titre de séjour et de plusieurs autres pièces spécifiques.
