Vous avez un projet de construction ou de rénovation de maison et vous devez fournir un plan de masse à l’administration. Cependant, vous ne savez pas comment faire ni où trouver ce document. Pas de panique ! Nous avons la solution pour vous. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment faire un plan de masse en ligne avec le site du cadastre, une méthode gratuite et simple pour obtenir un extrait de plan cadastral au format PDF.
Qu’est-ce qu’un plan de masse ?
Un plan de masse est une pièce graphique qui représente l’ensemble d’un terrain et des constructions qui s’y trouvent ou qui sont projetées. Il permet de situer le projet par rapport à son environnement et aux règles d’urbanisme en vigueur. Il est obligatoire pour certaines démarches administratives comme la déclaration préalable ou le permis de construire.
Un plan de masse doit comporter les éléments suivants :
- L’orientation du terrain par rapport au nord ;
- Les dimensions et les limites du terrain ;
- Les constructions existantes et projetées, avec leurs dimensions, leurs hauteurs, leurs distances par rapport aux limites et aux autres constructions ;
- Les accès au terrain (routes, chemins, portails, etc.) ;
- Les réseaux (eau, électricité, gaz, etc.) ;
- Les plantations (arbres, haies, etc.) ;
- Les servitudes (passages, canalisations, etc.).
Les plans de masse doivent être réalisés à une échelle adaptée au projet, généralement entre 1/100 et 1/500. Ils doivent être clairs, précis et lisibles.
Comment obtenir un extrait de plan de masse gratuitement avec le site du cadastre ?
Le site du cadastre est un service public qui permet d’accéder aux données cadastrales des parcelles situées en France. Il offre la possibilité d’éditer un extrait de plan cadastral gratuit au format PDF, en indiquant l’adresse ou les références cadastrales du terrain.
Pour obtenir votre extrait de plan cadastral, suivez ces étapes :
- Rendez-vous sur le site www.cadastre.gouv.fr ;
- Entrez l’adresse de votre terrain ou ses références cadastrales (par parcelle ou par feuille cadastrale) ;
- Sélectionnez la ou les parcelle(s) concernée(s) par votre projet ;
- Cliquez sur « Imprimer » puis sur « Paramétrer l’impression en mode outils avancés » puis sur « Imprimer un extrait de plan » ;
- Choisissez le format d’édition (A4 ou A3), l’échelle de sortie, l’orientation et l’édition d’un drapeau sur les parcelles en instance de mise à jour graphique ;
- Validez et téléchargez votre fichier PDF.
Vous avez ainsi obtenu gratuitement un fond de plan pour réaliser votre plan de masse.
Comment compléter votre plan de masse à partir de l’extrait de plan cadastral ?
L’extrait de plan cadastral n’est pas suffisant pour faire un plan de masse, il faut y ajouter des informations complémentaires comme celles que nous avons énumérées plus haut. Pour cela, vous pouvez utiliser un logiciel de dessin ou de CAO (conception assistée par ordinateur), comme AutoCAD, ArchiCAD, ArchiFacile, SketchUp ou LibreCAD, ou faire appel à un professionnel du dessin technique comme un architecte.
Voici quelques conseils pour compléter votre plan de masse à partir de l’extrait de plan cadastral :
- Respectez l’échelle du plan cadastral et vérifiez les dimensions des éléments ;
- Utilisez des couleurs, des symboles et des légendes pour différencier les éléments ;
- Indiquez clairement le nord et le nom du projet ;
- Numérotez les constructions existantes et projetées ;
- Signez et datez votre plan de masse.
Quelle est la différence entre un plan de masse et un plan de géomètre ?
Un plan de géomètre est un document réalisé par un géomètre-expert, un professionnel habilité à délimiter les propriétés foncières. Il est plus précis qu’un plan cadastral, car il tient compte des modifications récentes du terrain et des constructions. Il est souvent demandé pour les projets complexes ou les terrains difficiles à mesurer.
Un plan de géomètre n’est pas obligatoire pour faire un plan de masse, mais il peut être utile dans certains cas, comme :
- Si vous voulez diviser ou réunir des parcelles ;
- Si vous voulez modifier les limites de propriété ;
- Si vous voulez créer une servitude ;
- Si vous voulez contester une mesure cadastrale.
Un plan de géomètre est payant et son coût dépend du temps passé, de la surface du terrain et de la complexité du projet. Il peut varier entre 300 et 2000 euros.
Conclusion
Vous savez maintenant comment faire un plan de masse en ligne avec le site du cadastre, une solution gratuite et facile pour obtenir un extrait de plan cadastral au format PDF. Vous devez ensuite compléter ce fond de plan avec les informations nécessaires à votre projet, en utilisant un logiciel adapté ou en faisant appel à un professionnel. Vous pouvez aussi opter pour un plan de géomètre si vous avez besoin d’une plus grande précision ou si vous avez une situation particulière.
