Les missions du comité social et économique (CSE) évoluent au fil des années. Les élus doivent constamment faire face à de nouveaux défis, et actuellement, la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) en fait partie. Loin d’être un simple sujet à la mode, la RSE constitue un champ d’action concret qui croise la qualité de vie au travail, l’impact environnemental et la stratégie économique. Aux côtés de la direction, le comité d’entreprise (CE) doit construire un dialogue social RSE solide afin d’aboutir à des résultats concrets.
L’importance de former les élus CSE aux enjeux RSE
Il convient que l’employeur mette à la disposition des membres du comité social et économique les outils et les connaissances nécessaires à la mise en place d’un dialogue social sur la RSE. Faire créer un site sur mesure par CE Premium leur permet notamment de partager aux salariés les initiatives prises ainsi que les comptes rendus des réunions. Mais il est avant tout essentiel de former les élus CE pour qu’ils comprennent réellement leurs obligations légales et leur rôle dans la construction du dialogue social RSE.
Durant la formation, les membres du CSE apprennent ce que la loi Climat & Résilience de 2021 implique pour eux. Par exemple, ils doivent désormais intégrer des critères environnementaux dans leurs projets, suivre les indicateurs sociaux et accompagner la mise en place de pratiques responsables. La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est un autre volet important de la formation. Cette directive européenne introduit des obligations renforcées de reporting extra-financier pour de nombreuses entreprises. Il est donc essentiel que les élus sachent comment :
- Analyser les rapports RSE pour faire le point sur les actions effectuées et leurs impacts sociaux, environnementaux et économiques.
- Vérifier la fiabilité des données sociales et environnementales publiées sur le site CE et sur d’autres supports.
- Préparer des recommandations pertinentes et à fort potentiel pour les décisions de la direction.
Une fois bien formés, les membres du comité peuvent dialoguer, poser les bonnes questions et apporter leur contribution réelle aux projets RSE de l’entreprise.
Organiser des réunions sur la responsabilité sociétale des entreprises
Il incombe à la direction et au CSE d’organiser des réunions régulières, avec la responsabilité sociétale des entreprises comme ordre du jour. Pour bien structurer le dialogue social RSE, chaque réunion doit être rigoureusement préparée. C’est à la direction de présenter les projets et les données disponibles. Le comité social et économique, quant à lui, se charge de proposer des thématiques pertinentes et d’éventuellement demander des approfondissements sur les projets présentés.
Ces échanges sont indispensables pour analyser les initiatives de l’entreprise et orienter la prise de décision sur ses engagements RSE vers la bonne direction. Des représentants volontaires des salariés peuvent participer aux réunions. Le plus important est de faire venir un expert en RSE pour avoir un dialogue social constructif et efficace. Il faut aussi distribuer des supports pédagogiques pour que tout le monde puisse vraiment comprendre les enjeux et les actions à mettre en place.
Outre les supports pédagogiques, il faut des documents avec des données vérifiées et un site CE régulièrement mis à jour, notamment avec l’accompagnement de CE Premium.
Comment le CSE peut-il intégrer les initiatives RSE ?
Les élus peuvent créer une page dédiée à la politique RSE de l’entreprise sur le site CSE. CE Premium est en mesure de les aider dans cette démarche. Ils doivent aussi suivre l’avancée des mesures prises et organiser des réunions participatives.
Une évolution des instances représentatives au service de la RSE
La réussite du dialogue social sur la responsabilité sociétale des entreprises repose aussi sur l’évolution des instances représentatives du personnel. La fusion progressive des anciennes IRP, telles que le CHSCT, les délégués du personnel et le comité d’entreprise, vers une instance unique issue des ordonnances Macron et de la loi Rebsamen, a profondément modifié l’organisation des relations sociales dans l’entreprise. Le comité social et économique, en tant que nouvelle instance, regroupe désormais l’ensemble des représentants élus, titulaires et suppléants, désignés lors des élections professionnelles selon les règles prévues par le code du travail.
Cette transformation vise une simplification et une meilleure organisation du dialogue social, tout en conservant les prérogatives historiques liées aux conditions de travail, à la santé et sécurité, aux activités sociales et culturelles, ainsi qu’aux attributions économiques et financières du comité.
Dans le cadre du dialogue social dans l’entreprise, la représentation des salariés joue un rôle central. Les représentants du personnel, qu’ils soient élus du personnel, représentants syndicaux, délégués syndicaux ou membres de la délégation unique du personnel, disposent de mandats leur permettant d’agir au nom des salariés sur des sujets individuels et collectifs. Leur représentativité, fondée sur les suffrages obtenus lors de l’élection des représentants, conditionne leur capacité à négocier des accords collectifs ou des accords d’entreprise intégrant des engagements RSE.
Les organisations syndicales, qu’elles soient représentatives ou issues d’une section syndicale, participent pleinement à la négociation collective, notamment sur l’égalité professionnelle, la durée du travail, la formation professionnelle, la protection de la santé, ou encore la prévention des risques professionnels, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Les missions du personnel au sein du comité s’inscrivent aujourd’hui dans une logique élargie. Le comité social, en lien avec le DRH, le représentant de l’employeur et les partenaires sociaux, est consulté sur la situation économique, les orientations stratégiques, la masse salariale brute, l’organisation du travail, ainsi que sur les projets ayant un impact sur les conditions de travail et l’environnement.
Grâce à leurs heures de délégation mensuelles, les élus du comité peuvent analyser les données issues de la BDES, solliciter des expertises, exercer un droit d’alerte, formuler des réclamations individuelles et collectives, ou encore rendre des avis consultatifs consignés dans un procès-verbal. Ces attributions permettent de renforcer l’amélioration des conditions de travail et la qualité du dialogue social en entreprise.
Une organisation adaptée à la taille et à la structure de l’entreprise
La mise en place du comité social et économique dépend de l’effectif de l’entreprise, du nombre de mois consécutifs atteignant les seuils légaux, de la présence éventuelle d’établissements distincts et du niveau de l’entreprise. Dans certaines structures, un comité d’établissement, un comité central d’entreprise ou un conseil d’entreprise peut être institué afin de mieux représenter les salariés.
Le nombre d’élus, la répartition entre membres titulaires et suppléants, les heures par mois, le budget de fonctionnement et celui dédié aux activités sociales et culturelles sont strictement encadrés par les dispositions légales, la convention collective et le protocole d’accord préélectoral. Toute entrave à ce fonctionnement peut constituer un délit d’entrave, contrôlé par l’inspection du travail ou l’inspecteur du travail.
En structurant la mise en place des instances, en favorisant la désignation de représentants formés et en encourageant un dialogue social de qualité, le CSE contribue activement à l’amélioration du dialogue social et à une meilleure prise en compte des enjeux RSE. Cette instance de dialogue social, composée de membres élus par les salariés, représente un espace paritaire essentiel pour construire des décisions durables, équilibrées et conformes aux exigences du droit du travail.
À travers son rôle consultatif, ses attributions collectives, et sa capacité à mettre en place un dialogue structuré entre le patronat et les salariés, le comité social et économique s’impose comme un pilier incontournable du dialogue social et économique moderne.
