La carte grise est un document officiel attestant l’immatriculation d’un véhicule en France. Elle contient des informations importantes telles que les caractéristiques du véhicule, le nom de son propriétaire ou encore sa situation administrative. Dans cet article, vous saurez tout sur les démarches pour obtenir votre certificat d’immatriculation, ainsi que les services ayant trait à ce document clé dans l’usage d’un véhicule.
Démarches pour obtenir ou modifier une carte grise
Lors de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, il est essentiel de demander l’établissement d’une nouvelle carte grise. Pour faciliter vos démarches, voici les différentes situations et les documents nécessaires :
- Achat d’un véhicule neuf : Vous devez fournir le formulaire Cerfa n°13750*05 accompagné du certificat de cession (Cerfa n°15776*01), d’une preuve de domicile et d’une pièce d’identité.
- Achat d’un véhicule d’occasion : Les documents requis sont le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé, la carte grise barrée portant la mention « Vendu le » suivie de la date et heure de vente, le certificat de cession (Cerfa n°15776*01) et un justificatif de domicile.
- Changement de domicile : Vous devez effectuer cette démarche dans le mois qui suit votre emménagement. Il faudra fournir une copie de la carte grise, le formulaire Cerfa n°13750*05 dûment complété et signé, une preuve de domicile et une copie de votre pièce d’identité.
- Modification des caractéristiques techniques du véhicule : Les documents à fournir sont le formulaire Cerfa n°13750*05 rempli et signé, la carte grise modifiée en conséquence, un justificatif de domicile et une pièce d’identité.
Notez que depuis 2017, les démarches relatives aux cartes grises sont désormais dématérialisées. Vous pouvez les réaliser en ligne sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Délai d’obtention de la carte grise
Le temps nécessaire pour recevoir votre certificat d’immatriculation varie en fonction de plusieurs critères, tels que la période de l’année ou encore la région dans laquelle vous résidez. En général, le délai varie entre 2 et 30 jours. Toutefois, il est possible de demander un titre provisoire valable un mois, si besoin.
Coût de la carte grise
Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs : la région, la puissance du véhicule, son âge, sa motorisation et sa classe environnementale. Le tarif est calculé en multipliant la puissance fiscale du véhicule (en chevaux vapeur) par le coût unitaire du cheval fiscal fixé chaque année par les conseils régionaux.
Exonérations et réductions
Certaines situations permettent d’obtenir une exonération ou une réduction sur le coût de la carte grise :
- Véhicules propres : Les propriétaires de véhicules électriques, hybrides ou fonctionnant au GPL peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 100% selon la région.
- Véhicules de plus de 10 ans : La taxe est divisée par deux pour les véhicules ayant plus de 10 ans à la date de cession ou de changement de titulaire.
- Personnes handicapées : Une exonération totale ou partielle de la taxe régionale peut être accordée aux personnes handicapées sous certaines conditions.
Services liés à la carte grise
En plus des démarches courantes, il existe différents services destinés à vous accompagner dans vos formalités de certificat d’immatriculation :
- Service de suivi de votre demande : Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier sur le site de l’ANTS grâce à un identifiant unique attribué lors de votre demande en ligne.
- Carte grise en urgence : Si vous avez besoin de votre carte grise rapidement, certains services en ligne proposent des démarches express avec obtention d’un titre provisoire sous 24 heures.
- Conseils et assistance : Des sociétés spécialisées peuvent vous aider à remplir correctement vos formulaires et vérifier la conformité de vos documents pour éviter tout rejet de votre demande.
Perte, vol ou détérioration de la carte grise
En cas de perte, de vol ou de détérioration de votre certificat d’immatriculation, il est impératif de demander un duplicata. Les démarches sont similaires à celles décrites précédemment. Vous devrez fournir les documents suivants :
- Le formulaire Cerfa n°13753*04 de demande de duplicata dûment complété et signé
- Un justificatif de domicile
- Une pièce d’identité
- Une déclaration de perte ou de vol établie auprès des forces de l’ordre, si nécessaire
Le coût du duplicata est identique au prix d’une carte grise (calculé sur la base du cheval fiscal), avec l’ajout d’une taxe fixe pour frais de gestion.
Certificat de situation administrative (non-gage)
Avant de vendre un véhicule d’occasion, il est nécessaire de fournir un certificat de situation administrative (CSA) datant de moins d’un mois, aussi appelé certificat de non-gage. Ce document garantit que le véhicule n’est pas gagé et peut être vendu librement. Il est possible d’obtenir ce certificat gratuitement en ligne sur le site du service public.
La carte grise est un élément indispensable pour tout propriétaire de véhicule motorisé. Pensez à vérifier régulièrement la validité de votre document et suivez avec attention les démarches nécessaires en cas de changement de situation ou de besoin d’un duplicata.
