# Quelles sont les démarches après décès en France ? > Auteur : Mike > Biographie de l'auteur : Blogueur | Rédacteur web | Concepteur de sites Wordpress | Un site web à créer, à refondre ou à maintenir sous WordPress ? Contactez-moi par mail ou à travers mes comptes sociaux ci-contre. > Date de publication : 2024-08-05T07:26:48+00:00 > URL canonique : https://doctolix.com/obseques-deces/demarches-apres-deces-en-france/ > Dernière modification : 2024-08-05T07:29:50+00:00 Le décès d’un proche est un événement douloureux qui s’accompagne de nombreuses formalités administratives. Pour vous aider à y voir plus clair dans cette période difficile, voici un guide détaillé des principales démarches après décès en France que vous pouvez accomplir. Les premières démarches à effectuer ----------------------------------- Après le décès d’un proche, il est essentiel de le déclarer à la mairie et d’organiser des obsèques. ### Déclaration du décès à la mairie C’est la toute première étape. **La déclaration doit être signalée dans les 24 heures suivant le décès**, par un membre de la famille, un proche ou une entreprise de pompes funèbres. Par ailleurs, les **documents à fournir** sont : - Certificat médical de décès : délivré par le médecin ou l’établissement de santé ; - Pièce d’identité du défunt : carte d’identité, passeport, etc. ; - Livret de famille ; - Justificatif de domicile du défunt. Après tout ceci vient l’étape de l’organisation des obsèques. ### Organisation des obsèques Les **pompes funèbres** se chargent généralement de l’organisation des obsèques. Elles vous accompagneront dans le choix du type de cérémonie, du cercueil, et des différents services proposés. ![démarches après décès](https://doctolix.com/wp-content/uploads/2024/08/81459590_m_normal_none.webp) Les démarches administratives à accomplir ----------------------------------------- Outre les premières démarches présenté ci-dessus, il est crucial de mener des **démarches administratives après décès** d’un proche. Il s’agit notamment de : - La clôture des comptes bancaires et des contrats du défunt ou de la défunte ; - La liquidation de ses biens ; - La déclaration de succession ; - La gestion de ses pensions et allocations. Pour ce faire, il est recommandé de confier les démarches après décès à un professionnel comme [tranquillite.fr](https://www.tranquillite.fr/), afin de se libérer du stress et des allers-retours liés aux formalités, surtout administratives. ### Clôture des comptes bancaires et des contrats Il est essentiel de prévenir les banques, les compagnies d’assurances, les fournisseurs d’énergie, les opérateurs téléphoniques, etc. du décès. Pour cela, vous aurez besoin : - D’un acte de décès que vous pouvez demander à la mairie. - D’une pièce d’identité : la vôtre. - D’un justificatif de votre lien de parenté avec le défunt. ### Liquidation des biens et déclaration de succession En cas de possession de biens immobiliers, de véhicules ou de placements financiers par le défunt, il sera nécessaire de procéder à leur **liquidation**. Le notaire est le professionnel compétent pour vous accompagner dans cette démarche. Il vous aidera également à établir la [déclaration de succession](https://doctolix.com/avocat-loi-legislation/attestation-devolutive/) et à calculer les droits de succession. ### Gestion des pensions et des allocations Les **pensions de retraite**, les allocations familiales et les autres prestations sociales doivent être arrêtées. Pour cela, il faut en informer les organismes concernés en leur fournissant l’acte de décès. ![démarches après décès : certificat de décès](https://doctolix.com/wp-content/uploads/2024/08/certificat-de-deces.jpg) Les démarches pour les héritiers -------------------------------- En plus des démarches administratives, celles des **héritiers** sont aussi nécessaires. Elles incluent la répartition de l’héritage et le changement de nom. ### Répartition de l’héritage Une fois la succession liquidée, les héritiers peuvent procéder à la **répartition de l’héritage** conformément aux dispositions testamentaires ou légales. ### Changement de nom Si le conjoint survivant souhaite **conserver le nom de famille du défunt**, il doit en faire la demande auprès de la mairie. Conseils pratiques ------------------ Voici quelques conseils cruciaux dans le cadre des démarches après décès : - **Conservez tous les documents** relatifs au décès et à la succession. - **Faites-vous aider par un notaire** et un conseiller juridique si nécessaire. - **Prévoyez un délai pour effectuer toutes ces démarches**, car certaines peuvent être longues. En somme, le décès d’un proche entraîne de nombreuses formalités administratives. En vous organisant et en vous faisant accompagner par des professionnels, vous pourrez surmonter cette épreuve plus sereinement. --- Données structurées (JSON-LD, schema.org) : ```json {"@context":"https://schema.org","@type":"BlogPosting","@id":"https://doctolix.com/obseques-deces/demarches-apres-deces-en-france/#article","url":"https://doctolix.com/obseques-deces/demarches-apres-deces-en-france/","headline":"Quelles sont les démarches après décès en France ?","description":"Le décès d’un proche est un événement douloureux qui s’accompagne de nombreuses formalités administratives. Pour vous aider à y voir plus clair dans cette période difficile, voici un guide détaillé des principales démarches après décès en France que vous pouvez accomplir. 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